Conditions générales
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES avant d’utiliser ce site Web, d’y accéder ou d’y naviguer. Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à toutes les relations commerciales entre un client (ci-après le « client ») et le Groupe GORSKI Ltée (ci-après « GORSKI ») concernant les produits offerts par GORSKI et achetés par le client par le biais du site Web tel que défini ci-dessous. Les lois du Québec sont applicables.
Les dispositions qui dérogent aux présentes conditions générales ne peuvent être invoquées par le client que si et dans la mesure où ces dispositions sont acceptées par GORSKI par écrit.
Contrats de vente
Les commandes passées par le Client via www.GORSKIfurs.com (ci-après « site Web de GORSKI »), pour les produits proposés par GORSKI via le site Web de GORSKI sont uniquement considérées comme une offre de conclure un contrat de vente. Le contrat de vente n’est conclu qu’après réception par le client d’un courriel de confirmation de la part de GORSKI. Le courriel par lequel GORSKI confirme la réception de la commande au client ne constitue pas une confirmation de la commande.
Le partenaire contractuel du client est le Groupe GORSKI Ltée.
Toutes les informations fournies par GORSKI, que ce soit par des moyens de communication électroniques ou par téléphone, seront aussi précises que possible. Cependant, GORSKI ne sera pas responsable de toute erreur qui pourrait être rencontrée. En particulier, les données de livraison sont considérées comme étant uniquement indicatives et les images des produits proposés sur le site Web de GORSKI sont uniquement destinées à l’illustration. GORSKI n’y est pas lié de quelque manière que ce soit.
GORSKI se réserve le droit de modifier, d’ajouter et de supprimer des parties de sa politique de conditions générales à tout moment et à sa discrétion. Veuillez vérifier régulièrement si des changements ont été apportés à la politique des conditions générales de GORSKI.
Pouvoir de dissoudre
Le client a le droit de dissoudre le contrat de vente selon les termes énoncés ci-dessous. Le client n’est pas obligé d’inclure la raison de la dissolution du contrat de vente. La résiliation s’effectue par le retour des produits dans les dix (10) jours suivant la livraison du produit au client.
Le client assume les coûts directs et les risques liés au retour des produits.
Si le client exerce son droit de dissolution, il est obligé de renvoyer les produits dès que cela est raisonnablement possible, mais au moins dans les dix (10) jours de la dissolution.
GORSKI a le droit de compenser la dépréciation des produits retournés en cas d’utilisation des produits. Ceci n’est pas applicable si la dépréciation est le seul résultat de l’examen des produits.
Le retour des produits doit inclure l’emballage original. Si le retour est bel et bien effectué, les paiements déjà reçus par GORSKI doivent être remboursés.
Dépôt d’une plainte
Dans le cas où un client souhaite déposer une plainte écrite concernant la conclusion ou l’exécution d’un contrat de vente suite à une commande effectuée via le site Web de GORSKI, le client a le droit de le faire à l’adresse suivante :
Service à la clientèle de GORSKI
Pour une réponse rapide, veuillez nous contacter par courriel à :
customercare@gorskifurs.com
Prix et coûts
Le prix d’un produit comme indiqué sur le site Web de GORSKI (ci-après le « prix d’achat ») est le prix net du produit, à l’exclusion des taxes fédérales et provinciales, ainsi que des frais d’expédition
Le client assume les frais d’expédition d’un produit, qui sont ajoutés au prix d’achat. Le client est informé du montant des frais d’expédition au cours du processus de commande via le site Web de GORSKI, et par des avis par courriel.
GORSKI se réserve le droit de modifier à tout moment le prix d’achat des produits proposés.
Modes de paiement
Le paiement peut être effectué par les cartes de crédit suivantes : American Express, MasterCard et VISA.
Les produits ne seront expédiés au client qu’après réception du paiement intégral par GORSKI.
Si le client ne paie pas le montant qu’il doit conformément aux conditions générales ci-dessus, il sera en défaut sans préavis. Dès que le client est en défaut de paiement, toutes les autres créances de GORSKI sur le client sont exigibles, et le client est immédiatement en défaut sans préavis en ce qui concerne ces créances.
Réserve de propriété
Tous les produits livrés par GORSKI demeurent la propriété de GORSKI jusqu’à ce que le client ait payé en totalité tous les montants dus à GORSKI en rapport avec les produits livrés, y compris les dommages, les coûts et les intérêts. Le client n’a aucun droit de rétention sur ces produits.
Livraison des produits
La livraison d’un produit se fait à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande. GORSKI se réserve le droit de livrer en partie les produits commandés.
Entretien des produits
Les instructions d’entretien et de lavage indiquées sur les étiquettes des produits sont claires et visibles. GORSKI n’assumera aucun coût et ne compensera pas les dommages survenus aux produits en raison d’une mauvaise manipulation.
Responsabilité
GORSKI est exempté de toute obligation d’indemnisation des dommages, sauf si les dommages subis ont été infligés intentionnellement ou à cause d’une négligence grave de GORSKI ou de ses propres employés.
Dans les cas où GORSKI est obligé de payer des dommages et intérêts, l’indemnisation ne sera jamais supérieure à la valeur de la facture du produit livré auquel, ou en relation avec lequel, le dommage a été causé; ou, si le dommage est couvert par une police d’assurance de GORSKI, le montant qui est effectivement payé par l’assureur à cet égard.
Compétence
Tous les litiges existants ou naissant entre les parties seront entendus exclusivement par le tribunal compétent du Québec, à moins que la loi ne prévoie un autre forum obligatoire.
Force majeure
GORSKI est en droit d’invoquer la force majeure si l’exécution de la convention est, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente, empêchée ou entravée par des circonstances raisonnablement hors de son contrôle, y compris les blocages de sites ou de bâtiments, les grèves, les interruptions de travail spécifiques ou les ralentissements et lock-out; le retard dans la fourniture de pièces à GORSKI, de biens ou de services commandés à des tiers autrement que par des circonstances à imputer à GORSKI; les accidents et les interruptions des opérations commerciales.
En cas de force majeure de la part de GORSKI, ses obligations sont suspendues. Si la force majeure dure plus de trois mois, tant GORSKI que le client sont autorisés à annuler les parties non réalisables de leur accord par une déclaration écrite.
Propriété intellectuelle
Toutes les marques, marques de service et tous les logos et noms commerciaux sont la propriété du Groupe GORSKI Ltée, www.GORSKIfurs.com, ou d’autres propriétaires respectifs qui ont accordé au site Web de GORSKI le droit et la licence d’utiliser cette propriété intellectuelle.
Le client ne se verra en aucun cas accorder des droits de propriété de GORSKI. En particulier, le client n’enregistrera ni n’utilisera les droits de propriété de GORSKI de quelque manière que ce soit.